Evolution du crédit d’impôt en 2015

Après avoir fait l’objet d’une refonte annoncée en septembre 2013 dans le cadre du Plan bâtiment durable, le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) a poursuivi sur sa lancée en étant très nettement simplifié quelques mois plus tard. Si autrefois les bénéficiaires du CIDD devaient jongler avec une multitude de taux (variant selon la nature des travaux engagés), l’année 2014 fut marquée par l’introduction de seulement deux taux (15% pour les travaux isolés et 25% pour les bouquets de travaux) suivie, dès le 1er septembre, par la mise en place d’un taux unique de 30% et ce, quelle que soit l’investissement envisagé.

Véritablement bouleversement, l’application de ce taux unique s’est accompagnée d’une autre modification d’importance (bien que purement formelle) : la création du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) en lieu et place du CIDD (crédit d’impôt développement durable).

Remarque: le crédit d’impôt peut être cumulé avec un Eco-PTZ (sous condition de ressources), le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’est, comme son prédécesseur, pas accessible aux propriétaires-bailleurs (seuls les locataires, propriétaires occupants et occupants à titre gratuit pouvant en profiter).