Aides fiscales et financières

Le Crédit d’Impôts 2014

Le Crédit d’Impôts à changé depuis le 1er janvier 2014 : il est en vigueur jusqu’en 2015. Deux taux sont applicables :

• un taux de 15 % : sous conditions de revenus (voir ci-dessous).
• un taux de 25 % : si réalisation d’un bouquet de travaux (minimum 2 actions), pas de conditions de revenus.

Qu’est ce que le crédit d’impôt développement durable ?

Le CIDD ou Crédit D’impôt est une disposition fiscale qui permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu par une déduction de certaines dépenses réalisées pour des travaux d’amélioration énergétique (isolation, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable…). Il est également possible de réaliser des travaux sur une période de 2 ans (2014 et 2015).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Crédit d’Impôt ?

Le Crédit d’Impôt est accessible pour la résidence principale des propriétaires occupants (ou occupants à titre gratuit) ainsi que celle des locataires. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Le bénéficiaire doit être fiscalement domicilié en France.

Important : les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux !

Quel est le montant maximum de Crédit d’Impôt ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple dont l’imposition est commune. Majoration de 400 € par personne à charge. Le plafond est calculé sur une période de 5 ans.

Quelles sont les conditions de revenus pour le nouveau taux de 15% du Crédit d’Impôt ?

L’obtention du Crédit d’Impôt au taux de 15% pour une seule action est soumit à des conditions de revenu. Le revenu de référence du foyer fiscal est indiqué sur l’avis d’imposition 2013 (établi d’après les revenus de l’année 2012). Attention : Si vous effectuez des travaux sur une période de 2 ans, c’est la date de finalisation des travaux qui sera prise en compte (2015), il faudra donc se référer au revenu de référence du foyer fiscal de l’année 2013, ce dernier sera affiché sur l’avis d’imposition 2014.

A titre d’exemple :

—– TABLE —–

Source : Ademe

* Selon si la personne est veuve, célibataire, divorcée ou séparé, en concubinage (…), la situation et donc le calcul des parts peut être différent. Il convient de se renseigner auprès du Centre des Finances Publiques.

L’Éco-prêt à taux zéro

Qu’est ce que le Prêt à Taux Zéro dit PTZ ?

Le prêt à taux zéro est un dispositif permettant de financer un bouquet de travaux à des fins d’amélioration des performances énergétiques sans avancer de trésorerie, sans payer d’interêt, individuellement ou collectivement.

Quelles sont les conditions pour obtenir le prêt à taux zéro (PTZ) ?

Vous devez être propriétaire occupant, bailleur ou société civile d’un logement (maison ou appartement) qui doit être votre résidence principale dont l’année de construction est antérieure au 1er janvier 1990.

Important : les matériaux et travaux doivent être fournis et réalisés par des professionnels qualifiés (mention RGE obligatoire à partir du 1er juillet 2014)

Les travaux doivent être achevés au plus tard 2 ans après l’obtention du prêt.

Quel est le montant maximum et la durée du prêt à taux zéro ?

• Pour les bouquets de 2 travaux : le montant du PTZ est de maximum 20 000 Euros et la durée de remboursement est limitée à 10 ans.
• Pour les bouquets de 3 travaux : le montant du PTZ est de maximum 30 000 Euros et la durée de remboursement maximale est de 15 ans.

Est il possible de cumuler le Prêt à Taux Zero avec le crédit d’impôt ?

Il est possible de cumuler les deux aides pour des travaux identiques et sous conditions de revenus :   Nombre de personnes rattachées au foyer fiscal Revenu Fiscal de référence (N-2) Personne célibataire, veuve ou divorcée 25 000 Euros Couple soumis à une imposition commune 35 000 Euros Supplément pour personne à charge 7 500 Euros

Prime Exceptionnelle de Rénovation Energétique

Une prime rénovation énergétique de 1 350 Euros peut être attribuée, sans condition minimale de travaux, aux propriétaires occupants dont les conditions de revenus sont modestes.

Quelles sont les conditions d’obtention de la prime exceptionnelle rénovation énergétique ?

Le bénéficiaire doit être propriétaire occupant d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et réaliser un bouquet de travaux ayant fait l’objet de factures postérieures au 31 mai 2013. Plus d’infos :

ANAH

L’ANAH est l’Agence Nationale de l’Habitat, son rôle est d’encourager la rénovation des habitations en accordant des subventions aux propriétaires (occupants, bailleurs,copropriétaires).

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une subvention de l’ANAH ?

• Occuper le logement à titre de résidence principale pour une de 6 ans minimum
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources (liste ci-jointe).
• Des travaux non commencés et effectués par des professionnels.
• Des travaux de réhabilitation (isolation, toiture, chauffage, fenêtres…) en dehors des travaux d’entretien et de décoration.

Quel est le montant maximum d’une subvention de l’ANAH ?

La CUA, sur les crédits délégués de l’Agence Nationale de l’Habitat, peut subventionner jusqu’à 35 % du montant hors taxe de vos travaux. Ce plafond peut être porté à 70% des travaux hors taxe pour les aménagements liés au handicap et à l’accessibilité Pour plus d’information vous pouvez :

• Appelez le 0820 15 15 15 (0,12 € TTC/min) du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h.
• Consultez le site de l’ANAH pour trouver votre interlocuteur.

Autres Aides

Prime Energie Leclerc

Une prime energie d’environ 174 Euros peut être délivrée pour l’installation d’un poêle à bois ou granulés en « carte cadeau » par votre centre commercial Leclerc. Il suffit de remplir le dossier d’inscription sur le site lenergiemoinscher de l’enseigne (lien ci-dessous) avant la signature de votre bon de commande. Consultez le site pour plus de renseignements :

Prime Eco Energie Auchan

Une prime energie d’environ 174 Euros peut également être délivrée pour l’installation d’un poêle à bois ou granulés en bons d’achat par votre centre commercial Auchan . Il suffit de remplir le dossier d’inscription sur le site « lenergiemoinscher » de l’enseigne (lien ci-dessous) avant la signature de votre bon de commande. Consultez le site pour plus de renseignements :